La mécanique fiscale
Le régime mère-fille,
expliqué en chiffres.
L'intérêt économique d'une SPFPL pour un médecin tient en un mécanisme : le régime mère-fille, prévu aux articles 145 et 216 du Code général des impôts. Il s'applique automatiquement dès lors que la SPFPL détient au moins 5 % du capital de la SELARL (presque toujours le cas) et que les titres sont détenus depuis plus de 2 ans.
Sur les dividendes remontés par la SELARL vers la SPFPL : seuls 5 % sont réintégrés dans le résultat imposable à l'IS de la SPFPL (la « quote-part de frais et charges »). Les 95 % restants sont exonérés. Comparons avec la situation où le médecin perçoit ces dividendes en direct :
Simulation : 100 000 € de dividendes annuels
Dividendes remontés de la SELARL
100 000 €
Option A · Perçus en direct par le médecin (flat tax 31,4 %)
– 31 400 €
Net disponible (Option A)
68 600 €
Option B · Remontés à la SPFPL (régime mère-fille)
– 1 250 €
Net conservé en SPFPL (Option B)
98 750 €
Écart annuel SPFPL vs direct
+ 30 150 €
Sur 10 ans à 100 000 € de dividendes annuels, l'écart cumulé entre une stratégie SPFPL et une stratégie « tout en direct » dépasse 300 000 €, sans compter l'effet de capitalisation des sommes conservées en société. Ce différentiel est ce qui justifie économiquement la SPFPL, à condition que le médecin n'ait pas besoin de consommer ces dividendes immédiatement.
Attention : si vous distribuez ultérieurement les sommes accumulées en SPFPL à titre personnel, vous payerez la flat tax sur cette distribution. La SPFPL ne supprime pas l'imposition, elle la diffère. Le gain est conditionné au réinvestissement professionnel ou patrimonial des sommes conservées.